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1 : Présentation du site
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En vertu de l'article 6 de la loi N° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.comptoirdesartistes.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Le Comptoir des Artistes 11 Faubourg Saint Nicolas 89500 VILLENEUVE SUR YONNE
TEL 03 86 87 15 90
Hébergeur : OXATIS
171 bis chemin de la Madrague Ville - Immeuble Acropolis - 13002 MARSEILLE - Siret 438 824 708 00053
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
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2 : DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
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Le site www.comptoirdesartistes.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités du Comptoir des Artistes.
Le Comptoir des Artistes s'efforce de fournir sur le site www.comptoirdesartistes.com des informations aussi précises que possible.
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Toutes les informations indiquées sur le site www.comptoirdesartistes.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.comptoirdesartistes.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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3 : Limitations contractuelles sur les données techniques
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4 : Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Le Comptoir des Artistes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons logiciels.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335.2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
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5 :Limitations de responsabilité
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6 : GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi N° 78-87 du Janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 Août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 Octobre 1995.
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7 : Liens hypertextes et cookies.
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Le site www.comptoirdesartistes.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation du Comptoir des Artistes.
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8 : Droit applicable et attribution de juridiction.
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Tout litige en relation avec l 'utilisation du site www.comptoirdesartistes.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de SENS 89100.
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9 : Les principales lois concernées
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Loi N° 78-87 du 6 Janvier 1978, notamment modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi N° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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10 : Recueil de données statistiques
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12 : Lexique
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Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non l'identification des personnes physiques auxquelles elle s'appliquent" (article 4 de la loi n) 78-17 du 6 Janvier 1978).
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12 : Contacter notre service administratif et commercial
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Siège social du Comptoir des Artistes 11 Faubourg Saint Nicolas 89500 VILLENEUVE SUR YONNE.
tel 03 86 87 15 90 : email : lecomptoirdesartistes@orange.fr
Notre site www.comptoirdesartistes.com est hébergé par OXATIS SA situé 171 bis Chemin de la Madrague Ville -
Immeuble Acropolis 13002 MARSEILLE TEL 04.86.26.26.26
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13 - Règlement Général de la Protection des données
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Villeneuve sur Yonne le 25 Septembre 2018
Objet : information relative à la protection des données personnelles
Chère Cliente, Cher Client,
Le règlement Général sur la Protection des Données est entré en application depuis le 25 Mai 2018.
La sécurité de vos données commerciales et la protection de vos données personnelles constituent
une préoccupation majeure.
Ainsi, nous vous informons que nous collectons et utilisons des informations (nom/prénom du contact, mail professionnel, téléphone ...) Cette collecte est toujours effectuée dans le respect des obligations légales de conservation et de documentation ainsi que du principe de minimisation des données.
Cette collecte et le traitement de données sont effectués à des fins spécifiques, pour traiter vos demandes et exécuter vos ordres de commandes ou vous donner accès, à des informations ou des offres spécifiques. Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation en vigueur.
Nous traitons les données personnelles en conformité avec la législation française relative à la protection des données personnelles, ainsi qu’avec le règlement général sur la protection des données issu du règlement (UE) n° 2016/619.
Vos données ne seront ni vendues, ni commercialisées d’aucune manière.
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès aux information vous concernant, ainsi qu’un droit de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et de suppression que vous pouvez exercer par mail en vous adressant à : sennelier.robert@wanadoo.fr
Veuillez agréer, Chère cliente, Cher client, l’expression de nos salutations distinguées.
La Direction
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